Extended Privacy Policy specific to book.tchili.ch

Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet book.tchili.ch et de l’intérêt que vous portez à Tchili Easy Learning.

La présente politique de confidentialité, est la politique de confidentialité étendue, spécifiques aux fonctionnalités de ce site, de book.tchili.ch

Consultez notre politique de confidentialité générale applicable à l’ensemble des domaines et sous-domaines de Tchili Easy Learning

La protection de vos données personnelles, telles que votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est important pour nous.

L’objectif de cette déclaration de confidentialité est de vous informer sur le traitement des données personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez notre site. Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes aux dispositions légales de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. La déclaration de protection des données ci-dessous vise à remplir les obligations d’information prévues par la LPD et le RGPD. Celles-ci se trouvent par exemple dans les art. 19 et suivants. LPD ainsi qu’aux articles 13 et suivants du RGPD.

Revoke consent

Revoke consent

Propriétaire ou responsable

Le.la responsable du traitement au sens de l’article 5, point j), de la LPD et de l’article 4, point 7, du RGPD est celui.celle qui, seul.e ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Le.la responsable au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est également le destinataire des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 9, du RGPD. Un.e éventuel.e destinataire tiers est indiqué séparément.

En ce qui concerne notre site Internet, le propriétaire ou le.la responsable est :

Tchili Easy Learning
Adresse Postale
1200 Genève
Suisse
Contact
Tél +41782327478

Coordonnées de la personne responsable de la protection des données (LPD) ou du délégué à la protection des données (RGPD)

Nous avons nommé un conseiller en protection des données conformément à l’article 10 de la LPD. Celui-ci répond également aux exigences d’un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD. Vous pouvez contacter cette personne aux coordonnées suivantes :

Comité Directeur – Tchili Easy Learning
Adresse Postale
1200 Genève
Suisse
Contact Data privacy
Site web : https://tchili.ch/

Mise à disposition du site web et création de fichiers d’enregistrement

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l’appareil qui consulte le site (par exemple, un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.)

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d’exploitation de l’appareil de consultation ;
(3) Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
(4) L’adresse IP de l’appareil de consultation ;
(5) Date et heure d’accès ;
(6) Sites et ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) consultés sur notre site Internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ;
(8) Message indiquant si l’appel a été effectué avec succès ;
(9) Quantité de données transmises

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec les données personnelles d’un utilisateur concret, de sorte qu’une identification des visiteurs individuels du site n’a pas lieu.

Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du CC), ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime).

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le déroulement d’une visite sur le site web, afin de permettre la livraison du site web. Le stockage et le traitement des données à caractère personnel sont en outre effectués pour maintenir la compatibilité de notre site Internet avec le plus grand nombre possible de visiteurs et pour lutter contre les abus et éliminer les dysfonctionnements. Pour ce faire, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur qui consulte le site afin de pouvoir réagir le plus tôt possible aux erreurs d’affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site Internet. En outre, les données nous servent à optimiser le site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques en général.

Durée de stockage

La suppression des données techniques susmentionnées a lieu dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site Internet pour tous les visiteurs, et au plus tard 3 mois après la consultation de notre site Internet.

Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression

Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de protection des données.

Fonctionnalités particulières du site Internet

Notre site vous propose différentes fonctions dont l’utilisation implique la collecte, le traitement et l’enregistrement de données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu’il advient de ces données :

Demande d’inscription

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ? Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l’adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
  • Objectif du traitement des données Le but du traitement des données est de traiter votre demande d’inscription afin de nous permettre d’exécuter ou d’initier le contrat conclu avec vous.
  • Durée de stockage Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de la demande d’inscription et qu’il n’existe plus d’obligation légale de les conserver. En règle générale, le législateur prévoit une obligation de conservation de 10 ans.
  • Possibilité d’opposition, de traitement, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l’article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel Les informations fournies dans le formulaire de demande d’inscription sont nécessaires à la conclusion d’un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, votre demande d’inscription ne pourra pas être exécutée.

Fonction d’évaluation

  • Portée du traitement des données personnelles Nous traiterons les données que vous avez saisies dans les champs de notre formulaire d’évaluation afin de remplir les objectifs mentionnés ci-dessous.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).
  • Objectif du traitement des données Acceptation et publication de votre évaluation sur notre site Internet – et, si vous l’acceptez explicitement, également sur les plates-formes Internet de nos prestataires d’évaluation.
  • Durée de stockage Votre évaluation sera conservée et publiée sans limite de temps. Nous nous réservons le droit de la supprimer sans justification et sans information préalable ou ultérieure.
  • Possibilité d’opposition, de traitement, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l’article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel Les informations fournies dans la fonction d’évaluation sont facultatives. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, votre remontée ne pourra pas être publiée sur notre plate-forme.

Formulaire participant.e.s

  • Portée du traitement des données personnelles Nous traitons les données que vous avez saisies dans notre formulaire de demande de réservation (date, référents, indications importantes, etc.) afin de remplir les objectifs suivants.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (paragraphe 2 de la LPD ou article 2 du Code civil), ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
  • Objectif du traitement des données Un échange d’informations est nécessaire pour nous permettre de préparer un accueil des participant.e.s de qualité et pouvoir le cas échéant intervenir promptement.
  • Durée de stockage Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement de l’inscription et qu’il n’existe plus d’obligations légales de conservation.
  • Possibilité d’opposition, de traitement, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l’article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel Les informations fournies dans le formulaire de demande de réservation sont nécessaires pour traiter votre réservation en bonne et due forme. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, la demande de réservation ne pourra pas être traitée par nos soins.

Formulaire(s) de contact

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ? Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).
  • Objectif du traitement des données Nous n’utiliserons les données recueillies via notre formulaire de contact ou nos formulaires de contact que pour traiter la demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que pour répondre à votre demande de contact, nous pouvons également vous envoyer des courriels à l’adresse indiquée. Cela a pour but de vous permettre de recevoir une confirmation de notre part que votre demande nous a été correctement transmise. L’envoi de ce courriel de confirmation n’est toutefois pas obligatoire pour nous et ne sert qu’à vous informer.
  • Durée de stockage Une fois votre demande traitée, les données collectées seront immédiatement supprimées, sauf si des délais de conservation légaux s’appliquent.
  • Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel L’utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n’êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais vous pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas la traiter faute d’informations.

Zone de connexion / Login

  • Portée du traitement des données à caractère personnel et données à caractère personnel collectées Les données d’enregistrement et de connexion que vous avez saisies chez nous ou qui vous ont été communiquées.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
  • Objectif du traitement des données Vous avez la possibilité d’utiliser une zone de connexion séparée sur notre site Internet. Pour que nous puissions vérifier que vous êtes autorisé à utiliser la zone protégée, de bénéficier de tarifs spécifiques, d’accéder à les documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (courriel ou nom d’utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire, nous pouvons vous envoyer vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser le mot de passe par courriel sur demande.
  • Durée de stockage Les données collectées sont conservées aussi longtemps que vous avez un compte utilisateur chez nous.
  • Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone de connexion de notre site permet à certains utilisateurs d’accéder à la zone protégée. L’utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n’est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d’utilisateur et mot de passe). La saisie des données suppose l’existence d’un compte d’utilisateur. L’inscription n’est pas possible si les données que vous avez saisies sont incorrectes. Si les données que vous avez saisies sont incorrectes ou si vous ne les avez pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Toutefois, le reste du site reste utilisable sans connexion.

Formulaire d’inscription à la newsletter

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ? En vous inscrivant à la Tchilnews sur notre site web, nous recevons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d’inscription et, le cas échéant, d’autres données de contact, si vous nous les communiquez via le formulaire d’inscription à la Tchilnews.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et au principe de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) ainsi qu’à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement par un acte ou un comportement clairement affirmatif).
  • Objectif du traitement des données Les données recueillies dans le masque d’inscription à notre Tchilnews sont utilisées par nous exclusivement pour l’envoi de notre Tchilnews, dans laquelle nous informons sur tous nos services et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un courriel de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre inscription à notre newsletter (double opt-in). Vous donnez ainsi votre consentement au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 6 de la LPD.
  • Durée de stockage Vous pouvez vous désabonner de notre Tchilnews à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve également dans chaque Tchilnews. Vos données seront immédiatement supprimées par nos soins après votre désinscription, à moins qu’il n’existe des obligations légales de conservation. De même, si l’inscription n’est pas terminée, vos données seront immédiatement supprimées par nos soins. Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans en indiquer les raisons et sans information préalable ou ultérieure.
  • Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel Si vous souhaitez utiliser notre Tchilnews, vous devez remplir les champs obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien double opt-in. Les données d’inscription à la Tchilnewssont nécessaires pour pouvoir profiter de l’offre de newsletter. Ces données servent exclusivement à l’envoi de notre Tchilnews. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas vous fournir notre service de Tchilnews.

Formulaire de rétractation en ligne

  • Portée du traitement des données personnelles Les données que vous avez saisies dans les champs du formulaire de rétractation en ligne.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de légalité (article 6, paragraphe 1, de la LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, de la LPD ou article 2 du Code civil) et à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
  • Objectif du traitement des données Traitement des déclarations de rétractation reçues par le biais du formulaire de rétractation en ligne.
  • Durée de stockage Les données collectées dans le cadre de notre formulaire de rétractation en ligne seront supprimées immédiatement après la fin du traitement de la rétractation, à moins que des obligations légales de conservation ne s’appliquent.
  • Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification et de suppression Vous pouvez à tout moment demander la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ou vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD, ainsi que demander la rectification ou l’effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité.
  • Nécessité de fournir des données à caractère personnel La communication de vos données dans le cadre du formulaire de rétractation en ligne est légalement nécessaire en ce qui concerne les informations obligatoires pour l’exercice du droit de rétractation via le formulaire à remplir. Bien entendu, vous pouvez également utiliser à tout moment le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre possibilité de rétractation autorisée par la loi. Si vous ne remplissez pas correctement toutes les informations, il se peut que votre rétractation effectuée via le formulaire de rétractation en ligne ne soit pas effective à notre égard.

Partage des informations avec des tiers

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil).

La transmission de données à des tiers dépend de l’étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d’association décrites ci-dessous.

En principe, nous ne conservons vos données que le temps nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, à des organismes publics et à des autorités ainsi qu’à des personnes privées, qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions de justice ou d’injonctions administratives ainsi que le transfert aux autorités publiques dans le but d’engager des procédures juridiques ou à des fins d’application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont concernés.

Vérification automatique de l’identité et de la solvabilité en cas d’envoi sur facture ou de paiement en ligne

  • Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ? Si vous optez pour le mode de paiement “achat sur facture” ou si vous procéder au règlement de l’inscription en ligne au moyen d’un service de paiement, il vous sera demandé, lors du processus de d’inscription, de donner votre accord pour la transmission des données nécessaires au traitement du paiement et à une vérification de l’identité et de la solvabilité. Prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, ainsi que les données en rapport avec votre inscription.
  • Base juridique pour le traitement des données personnelles Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au principe de licéité (article 6, paragraphe 1, LPD) et de bonne foi (article 6, paragraphe 2, LPD ou article 2 du Code civil). En cas de lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat (art. 31, al. 2, let. a, LPD), il existe un intérêt prépondérant à obtenir des informations sur l’identité d’une partie contractante. Directement dans le cadre de la conclusion d’un contrat, des données personnelles peuvent être traitées pour vérifier la solvabilité, pour autant qu’il ne s’agisse ni de données personnelles sensibles ni d’un profilage à haut risque, que les données ne soient communiquées à des tiers que si ceux-ci ont besoin des données pour conclure ou exécuter un contrat avec la personne concernée, que les données ne datent pas de plus de dix ans et que la personne concernée soit majeure (art. 31 al. 2 let. c. LPD). Voir également l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution de mesures (pré)contractuelles).
  • Objectif du traitement des données A des fins de vérification de l’identité et de la solvabilité, nous transmettons des données à des agences d’évaluation du crédit et recevons de leur part des renseignements ainsi que, le cas échéant, des informations sur la solvabilité. Des informations sur la solvabilité sont établis sur la base de procédés mathématiques et statistiques, dont le calcul intègre entre autres des données d’adresse (ce que l’on appelle des valeurs de score). Si vous utilisez des services de paiement en ligne, nous transmettons vos données aux partenaires concernés et recevons de leur part des informations permettant de valider l’inscription.
  • Durée de stockage Nous conserverons les données pertinentes pour le traitement du paiement aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la transaction. Si les données sont soumises à des obligations légales de conservation, elles seront supprimées à l’expiration de l’obligation de conservation.
  • Possibilité de limitation, d’opposition, de rectification, de suppression et d’information Vous pouvez à tout moment limiter le traitement conformément à l’article 18 du RGPD, vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et demander la rectification ou la suppression des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD. Vous pouvez demander à tout moment, conformément à l’article 25 de la LPD, à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées. Vous pouvez ainsi consulter à tout moment les informations nécessaires pour faire valoir vos droits conformément à la loi sur la protection des données et pour garantir un traitement transparent des données. Si les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, nous les supprimerons et, le cas échéant, nous consulterons le conseiller à la protection des données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de cette déclaration de confidentialité.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’UE

Sur notre site Internet, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. En accédant à notre site Internet, ces fournisseurs externes peuvent recevoir des informations personnelles concernant votre visite sur notre site Internet. Dans ce cas, il est possible que des données soient traitées en dehors de la Suisse et de l’UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un plug-in de navigateur approprié ou en désactivant l’exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut limiter les fonctionnalités des pages Internet que vous visitez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

  • Legally ok Rechtstextsnippet und Module Nous utilisons sur notre site le service Legally ok Rechtstextsnippet und Module de la société Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, courriel : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement est effectué exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. Le traitement est également effectué dans un pays tiers en dehors de l’UE. Ce pays tiers fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission. Sur le site de la Commission européenne (lien : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_de), vous trouverez une liste actualisée de toutes les décisions d’adéquation. La base juridique pour le transfert et le traitement est l’article 31, paragraphe 1, de la LPD et l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. L’utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales. Ce service permet de télécharger sur notre site Internet le contenu de nos textes juridiques. L’intégration effectuée sur notre site permet de télécharger les textes juridiques actuels. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d’autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique. Vous trouverez à la fin de cette déclaration de confidentialité les droits dont vous disposez en matière de traitement. Pour plus d’informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur à l’adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/.

Informations sur l’utilisation des cookies

Portée du traitement des données personnelles

Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d’intégrer des services web externes. Les “cookies” sont de petits fichiers texte que votre navigateur peut stocker sur votre périphérique d’accès. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères caractéristique qui identifie de manière unique le navigateur lorsque vous revenez sur notre site. Le processus d’enregistrement d’un fichier cookie est également appelé “installation d’un cookie”. Les cookies peuvent être placés par le site web lui-même ou par des services web externes.

Base juridique pour le traitement des données personnelles

Les articles 6 et suivants du RGPD sont pertinents. LPD (principes) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime) ou l’article 6, paragraphe 1, lettre a ou l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD (consentement).

Pour savoir quelle est la base juridique pertinente, veuillez consulter le tableau des cookies mentionné plus loin dans ce point.

En règle générale, lorsque les cookies sont collectés sur la base d’un intérêt légitime, notre intérêt légitime consiste à garantir la fonctionnalité de notre site web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il se peut que les cookies améliorent leur convivialité et permettent une approche plus personnalisée. Dans ce cas, nous avons mis en balance vos intérêts et les nôtres.

La technologie des cookies nous permet d’identifier, d’analyser et de suivre les visiteurs individuels du site Web uniquement si le visiteur du site Web a consenti à l’utilisation du cookie conformément à l’article 6, paragraphe 6, de la LPD ou à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

Finalité du traitement des données

Les cookies sont placés par notre site web ou par les services web externes afin de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site web, d’améliorer la facilité d’utilisation ou de poursuivre l’objectif indiqué avec votre consentement. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître les visiteurs individuels grâce à des pseudonymes, par exemple un identifiant individuel ou aléatoire, afin que nous puissions fournir des services plus personnalisés. Les détails sont donnés dans le tableau ci-dessous.

Durée de conservation

Les cookies énumérés ci-dessous sont stockés dans votre navigateur jusqu’à leur suppression ou, dans le cas d’un cookie de session, jusqu’à l’expiration de la session. Les détails sont donnés dans le tableau ci-dessous :

Nom du cookieServeurFournisseurObjectifBase juridiqueDurée de stockageType
pll_languagebook.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est utilisé pour déterminer l’origine du visiteur grâce à son adresse IP et pour définir la langue du site en fonction de l’origine de l’accès à la page.Consentementenviron 12 moisConfort
sbjs_current.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
sbjs_current_add.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
sbjs_first.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
sbjs_first_add.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
sbjs_migrations.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
sbjs_session.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.Consentementenviron 30 minutesAnalytics
sbjs_udata.book.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie est placé dans le cadre du plug-in WooCommerce. Il sert à identifier le site web précédemment visité et à stocker des informations sur les actions des utilisateurs.ConsentementRéunionAnalytics
wcpay_currencybook.tchili.chOpérateur de site web](#responsible-entity)Ce cookie nous permet d’enregistrer les paramètres de confort que vous avez choisis et de les conserver pour vos visites actuelles et futures.Consentementenviron 60 minutesConfiguration

Si des cookies ont été installés sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment dans les paramètres de cookies de la bannière de cookies. Vous pouvez adapter les paramètres des cookies ici.

Possibilité d’opposition, de retrait du consentement et de suppression

Vous pouvez configurer votre navigateur comme vous le souhaitez afin d’empêcher l’installation de cookies. Vous pouvez alors décider au cas par cas d’accepter ou non les cookies. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre appareil d’accès est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour mémoriser les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément donné l’autorisation de traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

Sécurité et confidentialité des données, communication par courriel

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par courriel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de la transmission à nos systèmes informatiques, de sorte que nous recommandons une messagerie cryptée pour les informations nécessitant un haut degré de confidentialité.

Durée de conservation des données et droits de la personne concernée

Durée de conservation

Nous ne conservons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou sommes tenus de le faire par la loi.

Droit à l’information

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder aux informations visées aux articles 25 et suivants de la loi sur la protection des données. LPD ou à l’article 15, paragraphe 1 du RGPD, dans la mesure où le maître du fichier ne peut pas refuser, restreindre ou différer l’accès (cf. art. 26 s. LPD ou art. 15, paragraphe 4, RGPD). Nous nous ferons également un plaisir de vous fournir une copie des données.

Droit de rectification

Conformément à l’article 32, paragraphe 1, de la LPD ou à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel (telles que l’adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, dans la mesure où aucune obligation légale ne s’oppose à ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Nous procéderons immédiatement à l’adaptation correspondante.

Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet si

  • soit les données ne sont plus nécessaires ;
  • en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement a disparu sans être remplacée ;
  • s’il n’existe plus de motifs légitimes pour le traitement ;
  • vos données sont traitées illégalement ;
  • une obligation légale l’exige.

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, du RGPD, ce droit n’existe pas si

  • le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • vos données ont été collectées sur la base d’une obligation légale ;
  • le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public ;
  • les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l’article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

C’est le cas lorsque

  • l’exactitude des données personnelles est contestée par vous ;
  • le traitement est illégal et vous ne consentez pas à l’effacement ;
  • les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais les données collectées servent à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
  • une opposition au traitement a été formulée conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’est pas encore clair quels intérêts prévalent.

Droit de rétractation

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l’expiration du délai.

Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui ont été collectées sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (dans le cadre d’un intérêt légitime). Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 6, de la LPD et article 31, paragraphe 1, de la LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Ce droit ne vous est accordé que si des circonstances particulières s’opposent au stockage et au traitement. Les données que nous sommes légalement tenus de conserver seront supprimées à l’expiration du délai.

Comment exercez-vous vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

Tchili Easy Learning
Adresse Postale
1200 Genève
Suisse
Courriel association@tchili.ch
Tél +41782327478

Droit à la portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant. Nous vous fournirons les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les données peuvent être envoyées à vous-même ou à un responsable désigné par vous.

Nous vous fournissons les données suivantes sur demande :

  • Données collectées sur la base d’un consentement (art. 31, paragraphe 1, LPD et art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD) ;
  • Données que nous avons obtenues de vous dans le cadre de contrats existants (art. 31, paragraphe 2, point a) LPD ainsi que art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD et art. 9, paragraphe 2, point a) RGPD) ;
  • Les données qui ont été traitées dans le cadre d’une procédure automatisée.

Nous transférerons les données personnelles directement à un responsable de votre choix, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée, conformément à l’article 26, paragraphe 1, point b), de la LPD et à l’article 20, paragraphe 4, du RGPD.

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l’article 49 de la LPD, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance s’il existe suffisamment d’indices qu’un traitement de données pourrait enfreindre les règles de protection des données. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour plus d’informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/deredoeb/kontakt.html

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l’article 32 de la LPD. En règle générale, une action en justice doit être engagée conformément aux articles 28 et suivants du Code civil. CC doit être envisagée. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l’article 41 LPD. Dans ce cas également, vous pouvez contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus).

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez bien entendu demander à tout moment une clarification judiciaire de la problématique. En outre, toute autre possibilité juridique vous est ouverte. Indépendamment de cela, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de surveillance conformément à l’article 77, paragraphe 1 du RGPD. Le droit de recours selon l’art. 77 RGPD vous est ouvert dans l’État membre de l’UE de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et/ou du lieu de l’infraction présumée, c’est-à-dire que vous pouvez choisir l’autorité de contrôle à laquelle vous vous adressez parmi les lieux susmentionnés. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été déposée vous informera alors de l’état et des résultats de votre requête, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel conformément à l’article 78 du RGPD.

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